1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site prime-pompeachaleur.fr (ci-après « le Site »).
2. Description du service
Le Site propose un service de mise en relation entre des particuliers et des professionnels qualifiés (notamment des installateurs RGE) pour l'étude et l'installation de pompes à chaleur et, le cas échéant, l'accompagnement dans la mobilisation d'aides financières. Le service de mise en relation proposé aux utilisateurs du Site est gratuit. Aucun paiement n'est réalisé en ligne sur le Site, de sorte qu'il n'y a pas de conditions générales de vente (CGV) propres au Site.
3. Rôle d'Eklfrance
Eklfrance, éditrice du Site, intervient en qualité d'intermédiaire en facilitant la prise de contact entre les utilisateurs et les professionnels partenaires. Eklfrance n'est pas partie aux contrats qui pourraient être conclus entre les utilisateurs et les professionnels, lesquels négocient librement les conditions de leurs prestations (prix, délais, garanties, etc.).
4. Responsabilité
Eklfrance met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site, ainsi que la qualité des informations présentées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'indisponibilité du Site pour des raisons techniques ;
- d'inexactitude ou d'incomplétude ponctuelle des informations publiées ;
- de dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation du Site ou des services proposés ;
- de litiges relatifs aux devis, travaux ou prestations réalisés par les professionnels partenaires.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la saisie de formulaires ;
- utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- ne pas détourner l'usage du Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
6. Données personnelles
Les informations fournies par l'utilisateur via les formulaires sont traitées pour permettre la prise de contact et la mise en relation avec des professionnels partenaires. Pour plus de détails sur les données collectées, les finalités et l'exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
8. Modification des CGU
Eklfrance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les internautes sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.